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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPA 167 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'aménagement du lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatifs à la présente opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'aménagement du lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e), la désignation du maître d'oeuvre, les modalités d'attribution du marché négocié d'études et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de construire relatifs à la présente opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d'une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'aménagement du lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre est attribué au groupement de maîtrise d'oeuvre constitué par :
- la S.A.R.L. d'architecture "BICAL COURSIER MARTINELLI" ;
- le B.E.T. "KEPHREN S.A." ;
- le B.E.T. "ALTO INGENIERIE S.A." ;
- la société "HEXAGES ECONOMIE".
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché prévoyant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement de maîtrise d'oeuvre précité.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire relatifs à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour la tranche ferme, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris d'exercices ultérieurs pour le financement de la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.