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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des 15e et 16e arrondissements, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par M. SCHWOB, chef du Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, 75100 PARIS R.P., en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou Z.A.C. Citroën-Cévennes, 20-40, rue Leblanc (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.