Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 75.000 F est attribuée à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 58 bis, rue Saint-Charles (15e) au titre de l'année 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.