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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (2 lots). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols et lui demande l'autorisation de signer ledit marché (2 lots) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande, en application des dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements, aux budgets de fonctionnement et d'investissement, et notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 642, compte de provision 91000-299-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.