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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le Centre d'action sociale israélite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes sur la parcelle communale située 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard Sérurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par le Centre d'action sociale israélite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes sur la parcelle communale située 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard Sérurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par le Centre d'action sociale israélite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes sur la parcelle communale située 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard Sérurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e).