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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.800.000 F est attribuée à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services", Hôtel de Ville (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.