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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, représenté par Mme le Sous-Directeur de la Petite enfance, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98 34 009 signé avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société "Avenance entreprises" à se substituer dans les droits et obligations de la société "Générale de restauration" pour l'exécution du marché n° 98 34 009, ainsi que d'opérer cette substitution.