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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et sur le budget annexe de l'Assainissement de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.