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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DPA 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey (20e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense et la recette correspondantes seront inscrites au chapitre 23, article 2313, rubrique 251-2, compte de provision 95000-4-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.