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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DPE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 622, bloc 2, nature 2135, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et à la rubrique 622, chapitre 11, natures 60-628-2 et 60-632-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.