Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Délégation de Paris du Secours catholique (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1997 P. 1746]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 septembre 1997, par laquelle la Délégation de Paris du Secours catholique (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à la Délégation de Paris du Secours catholique, 4, rue Daubigny (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.