Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 JS 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 623.794,50 F est attribuée à la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal par le Centre d'hébergement, 40-46, rue Louis-Lumière (20e) au titre de la période du 7 février 1997 au 6 février 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.