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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 6 logements sociaux de type P.L.A. à loyer minoré avec la possibilité d'y intégrer un atelier logement pour artiste sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.G.I.M. est autorisée à déposer la demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 6 logements sociaux de type P.L.A. à loyer minoré avec la possibilité d'y intégrer un atelier logement pour artiste sur le terrain communal situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e).