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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation du pont Notre-Dame (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux modalités des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-009, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-009, du budget d'investissement de la Ville de Paris.