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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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146 - QOC 2003-518 Question de MM. Christophe NAJDOVSKI, René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris sur les statistiques relatives aux attributions de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"L'ambitieux programme de production de 3.500 logements sociaux par an doit avancer de concert avec une politique transparente d'attributions.
C'est pourquoi, MM. Christophe NAJDOVSKI, René DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris :
- dans le cadre des opérations d'acquisition-amélioration, combien de logements ont été attribués par la Ville de Paris (commission parisienne d'attribution et commissions arrondissements) ?
- combien de logements, par catégorie de logement, la Direction du Logement et de l'Habitat a-t-elle mis à disposition des commissions d'attribution d'arrondissement ?
- combien de logements, dont la Ville a le droit de réservation, ont été récupérés par les bailleurs sociaux et attribués par eux ?"
Réponse non parvenue.