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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981 fixant l'échelonnement indiciaire et les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 2-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, modifiée par la délibération DRH 2-1°, en date du 7 juillet 1998, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981, fixant les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-2°, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau figurant à l'article 16 de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981, susvisée, est complété comme suit, pour ce qui concerne les catégories II et III :

Echelons Catégorie II Catégorie III
Du 10e au 11e échelon - 3 ans
Du 9e au 10e échelon 3 ans et demi ........
........ ........ ........

Art. 2.- Les agents techniques contractuels de catégories II et III qui avaient atteint le dernier échelon de leur catégorie à la date d'effet de la présente délibération conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de la durée de leur échelon.
Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 1998.