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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon", 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), pour son service d'auxiliaires de vie en faveur des personnes âgées (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, rubrique 49, nature 674-5, ligne F006, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.