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Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 2-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les articles 3 à 7 de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée, sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Art. 3.- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent technique contractuel de catégorie II est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons 1er janvier 1998 1er janvier 1999
10e échelon 859 916
9e échelon 833 864
8e échelon 780 811
7e échelon 731 759
6e échelon 680 701
5e échelon 626 641
4e échelon 588 593
3e échelon 554 562
2e échelon 523 540
1er échelon 483 492

Art. 4.- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent technique contractuel de catégorie III est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons 1er janvier 1998 1er janvier 1999
11e échelon 777 811
10e échelon 750 759
9e échelon 706 710
8e échelon 664 668
7e échelon 618 621
6e échelon 584 588
5e échelon 538 540
4e échelon 487 492
3e échelon 453 458
2e échelon 425 430
1er échelon 379 379

Art. 5.- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent technique contractuel de catégorie IV A est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons 1er janvier 1998 1er janvier 1999
9e échelon 648 660
8e échelon 607 615
7e échelon 584 589
6e échelon 555 564
5e échelon 525 540
4e échelon 494 505
3e échelon 464 470
2e échelon 437 440
1er échelon 416 416

Art. 6.- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent technique contractuel de catégorie IV B est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons 1er janvier 1998 1er janvier 1999
12e échelon 587 593
11e échelon 559 570
10e échelon 529 545
9e échelon 500 513
8e échelon 476 486
7e échelon 455 463
6e échelon 436 443
5e échelon 415 423
4e échelon 393 393
3e échelon 373 373
2e échelon 347 347
1er échelon 322 322

Art. 7.- L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent technique contractuel de catégorie IV C est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

Echelons 1er janvier 1998 1er janvier 1999
12e échelon 514 544
11e échelon 494 510
10e échelon 465 483
9e échelon 444 450
8e échelon 421 426
7e échelon 399 399
6e échelon 382 382
5e échelon 366 366
4e échelon 347 347
3e échelon 337 337
2e échelon 319 321
1er échelon 308 309"

Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 743.600 F et sera prélevée au chapitre 012 charges de personnel.