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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention relative au suivi des dossiers de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui confie à la S.I.E.M.P., après la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), une mission relative au suivi des dossiers déposés dans le cadre de l'O.P.A.H. et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs de la collectivité sur une partie du secteur d'O.P.A.H.
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris à la S.I.E.M.P., pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, s'élèvera à 650.000 F toutes taxes comprises, compte tenu d'un taux de T.V.A. de 20,6 %.
Elle sera imputée en dépense au chapitre 67, compte par nature 6745 de la rubrique 653, ligne E004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.