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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 PP 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 490.000 F est affectée au chapitre M 14-900, article 22.11, code nature 2313, opération 01-98 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1997 au sous-chapitre M 12-900.21, article 23090, sera réduit de 490.000 F.