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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble situé 89, rue de Patay (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e).