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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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43 - 2003, DVD 238 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "Alban Satragne Magenta" situé face au 1, square Alban-Satragne (10e) pour une durée maximale de 25 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.2003, DVD 239 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "MEYERBEER" situé sous la rue Meyerbeer et la rue de la Chaussée-d'Antin (9e) pour une durée maximale de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DVD 238 sur lequel un amendement n° 15 a été déposé par le groupe "Les Verts". Ce projet concerne l'approbation d'un principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "Alban Satragne Magenta" dans le 10e arrondissement. La délégation est prévue pour une durée maximale de 25 ans. Il s'agit d'autoriser M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.
En ce moment, les délibérations sur les renouvellements de concessions sont nombreuses. La plupart s'inscrivent dans un schéma de temps classique pour une échéance qui se situe entre 12 et 15 ans la plupart du temps.
Cette fois-ci, pour le parc "Alban Satragne Magenta", c'est fixé à 25 ans. Ceci a donc retenu notre attention, puisque si cette durée longue a été fixée ainsi, c'est qu'elle est nécessaire à l'équilibre financier du parc, à la fois pour verser la redevance pour financer les travaux nécessaires et surtout en fonction d'une faible rentabilité.
Se pose alors la question des exigences de la Ville par rapport au concessionnaire. La plus importante est la tarification attractive proposée aux résidants : moins 30 % par rapport au prix normal.
Nous ne pouvons qu'être d'accord avec ce principe qui conjugue la liberté du Parisien de posséder une voiture s'il le souhaite et la possibilité de la garer en dehors de la voirie de surface, ce qui nous semble bien sûr préférable pour rendre cette voirie de surface plus accueillante aux piétons et aux vélos.
Il faut bien considérer cependant que l'expansion du stationnement résidentiel risque de rendre l'exploitation des parcs financièrement plus difficile pour les concessionnaires, si la part de ce stationnement résidentiel, qui est moins rentable financièrement en fonction des conditions que nous prenons, vient à augmenter énormément par rapport au stationnement rotatif plus rémunérateur.
Je voudrais intervenir sur l'actualisation des besoins en stationnement dans les parcs souterrains. Elle demanderait aujourd'hui certainement une révision. En effet, des besoins restent à couvrir dans certains quartiers. Et il est bien évident que le recours aux parcs des bailleurs sociaux ne constitue pas une réponse, tant pour des raisons de répartition géographique que pour des raisons de coût très élevé pour la collectivité.
Certains quartiers, comme par exemple le 16e arrondissement, ont déjà vu les effets de la mise en conformité de la voirie avec les exigences légitimes liées à la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers.
Il y a suppression d'un nombre significatif de places de stationnement et, bien entendu, donc des besoins nouveaux pour les résidants dans des zones qui étaient déjà à saturation. Les autres arrondissements qui vont connaître le même sort, au fur et à mesure, exprimeront les mêmes besoins.
Une actualisation des besoins devrait donc s'effectuer en liaison avec la réforme du Plan local d'urbanisme prévue l'année prochaine.
Monsieur le Maire, par rapport à ce que vous venez de répondre sur un projet de délibération précédent, pour nous, il n'est pas question de pénaliser les Parisiens en limitant leur liberté de posséder et de garer leur véhicule, et donc de restreindre la construction d'un nombre de places suffisant sur les immeubles neufs. Bien au contraire, puisque ces places nouvelles permettent d'éponger des déficits locaux et de retirer les véhicules des résidants de la voirie de surface.
Tous les membres de cette Assemblée savent que le taux de motorisation des ménages parisiens n'atteint pas 50 %, qu'il est inférieur à la moyenne nationale et que ce ne sont pas les véhicules des Parisiens qui gênèrent les encombrements. Pour faire baisser la circulation à Paris, ce n'est donc certainement pas sur eux qu'il faut peser principalement.
Et je conclurai donc en disant que ce n'est pas en diminuant la construction de places de stationnement en parcs publics ou sous les constructions privées des résidants qu'il faut agir, mais en agissant sur celles liées aux activités de bureau qui constituent un phénomène d'appel.
Ce n'est certainement pas là qu'un progrès substantiel peut être obtenu en matière de diminution de la circulation.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite intervenir sur trois projets de délibération :
- DVD 238, délégation de service public pour 25 ans du parc de stationnement Alban Satragne Magenta, capacité de 804 places ;
- DVD 239, délégation de service public pour 12 ans du parc de stationnement Meyerbeer, capacité de 598 places ;
- DVD 265, avenant à la convention de service public pour la proroger d'un an. Parc de stationnement Foch, capacité totale de 2.654 places, plus quelques activités annexes.
Il y a un mois, j'émettais des réserves quant à la délégation de service public pour 15 ans au parc de stationnement Saint-Germain-l'Auxerrois. Ces réserves étaient de deux ordres : sous-rémunération de la Ville et sur-rémunération du délégataire, temps de délégation trop long par rapport aux travaux envisagés. Enfin, je m'interrogeais sur l'utilisation de ces volumes souterrains pour régler une partie des problèmes de livraison et de stockage de grands magasins du voisinage.
Il m'a été répondu que nous étions en phase d'appel d'offres, et que rien n'était inscrit dans le marbre.
Cette fois-ci, nous avons trois projets de délibération, dont un avenant. Ma première déduction est que, contrairement à ce qui a été dit en Commission, il est possible de faire un avenant d'un an pour se donner le temps de réfléchir. Ce sera le cas pour le parc de stationnement Foch, qui pour y construire des places pour autocars de tourisme, souhaitait une délégation pour 45 ans.
J'ai souhaité aussi montrer que les chiffres donnés dans ces projets de délibération demandaient plus d'explications.
Stationnement Magenta : 804 places. Recette annuelle 2002 : 1.258.000 euros. Charges d'exploitation 2001 : 500.000 euros. Redevance Ville de Paris : 85.550 euros. Je traduis : solde positif entre recette et charge 665.000 euros. Gestionnaire Vinci, souhaite une délégation de 25 ans pour une dépense d'investissement de 6,4 millions d'euros T.T.C.
Stationnement Meyerbeer : 598 places. Recette annuelle 2002 : 2.574.000 euros. Charges d'exploitation 2001 : 740.000 euros. Redevance Ville de Paris : 140.000 euros. Je traduis : solde positif entre recette et charge 1.700.000 euros. Gestionnaire Vinci, souhaite une délégation de 12ans pour une dépense d'investissement de 6 millions d'euros T.T.C.
Stationnement Foch : 2.654 places. Recette annuelle 2002 : 3.100.000 euros. Charges d'exploitation 2001 : 3.000.000 euros. Redevance Ville de Paris et contrôle : 120.000 euros, soit une gestion en déficit de 20.000 euros, gestionnaire SAEMES.
Entre les deux parcs Magenta et Meyerbeer, les différences sont énormes : le solde positif de Meyerbeer est presque trois fois plus élevé que celui de Magenta. Avec 200 places de moins, Meyerbeer fait une recette annuelle presque équivalente au parking Foch qui a 2.000 places de plus et des activités annexes. Foch est en déficit et souhaite une délégation de 45 ans.
Nous souhaitons que vos services étudient très précisément les documents comptables des parkings délégués. Je souhaiterais que l'adjoint aux Finances prenne bonne note de ces chiffres. La Ville touche une redevance de 3 % de la recette annuelle. Le parking Foch prévoit de passer sa redevance de 3 % de la recette annuelle à 25 % de la recette annuelle, soit une somme de près de 950.000 euros annuelle pour ce seul parking.
Tout ceci est parfaitement incompréhensible, tout ceci doit être remis à plat et clairement expliqué.
Un collègue élu de la majorité disait, il y a quelque temps, que nous étions là dans la routine administrative. Je ne crois pas que ce soit le rôle des élus de suivre la routine administrative.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER.- Le parc Alban Satragne, puisque j'en reviens au 10e arrondissement - et on pourra parler de l'économie des parkings de façon plus globale - est un problème local. Ce parc fait environ 772 places publiques, il est situé dans le quartier vert Faubourg-Saint-Denis.
Il est aussi situé à proximité de la gare de l'Est, et je crois qu'il est important de le souligner.
Le quartier possède une voirie très étroite, densément peuplée et la pression en matière de stationnement y est très forte, et va l'être plus encore par la mise en place des normes pompiers et l'élargissement des trottoirs programmés sur plusieurs années.
Ce parc de stationnement qui est le seul du secteur, avec une concession, a un enjeu fondamental pour améliorer les conditions de stationnement des habitants motorisés du quartier car il y en a encore quelques-uns, mais peu, il faut le souligner.
En effet, il est préférable de stationner hors voirie les véhicules des résidants qui ne sont souvent pas utilisés tous les jours. Cela permet de dégager l'espace pour le stationnement lié à l'activité économique.
Nous nous félicitons de ce projet de délégation de service public qui intègre des tarifs attractifs destinés aux résidants, vous l'avez rappelé, 30 % par rapport au tarif de stationnement normal.
Nous pensons, par contre, qu'il faudrait des garanties sur le nombre de places effectivement proposées en abonnement.
Nous proposons, par l'amendement 15, de fixer un pourcentage minimum de places de stationnement exploitées en stationnement de longue durée pour l'abonnement, afin que l'esprit de la délibération soit bien de faciliter le stationnement hors voirie des résidants dans le secteur.
Nous proposons un seuil de 50 %. J'ajoute que lors de la dernière réunion du Comité de concertation sur le quartier vert Faubourg-Saint-Denis, un des résidants a émis une proposition intéressante qui consiste à réserver un étage aux abonnements, ce qui me paraît assez intéressant à étudier.
Je pense qu'il faudra, à un moment donné, se poser la question de l'économie de ces projets, puisqu'on se rend compte que les abonnements sont moins rentables que le rotatif.
Si on fait une comparaison avec les cartes "Orange", il paraît curieux d'imaginer qu'un abonnement soit défavorable dans une gestion économique d'un projet comme celui-là.
Les abonnements devraient même avec une réduction être favorables à l'économie de ce type de projets.
Je pense qu'il faudra effectivement avoir une réflexion un peu globale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame NENNER.
La parole est à Denis BAUPIN, pour répondre aux intervenants.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais d'abord me féliciter de la discussion que nous avons aujourd'hui sur les parcs de stationnement qui tranche singulièrement avec celle que nous avons eue hier soir sur la SAEMES.
Ici, on parle de choses réelles et on évite de fantasmer sur la rentabilité des parkings.
Les interventions de Mme DOUVIN, M. LE GARREC et Mme NENNER ont montré la difficulté où nous nous trouvons entre la volonté municipale qui, je crois, est largement partagée sur ces bancs, de privilégier le stationnement résidentiel et la rentabilité économique de ces parkings.
C'est une vraie difficulté sur laquelle, aujourd'hui, nous n'avons pas, les uns ou les autres, de propositions très concrètes. Cela conduira sans doute à ce que l'on recherche à la fois des solutions concrètes au niveau municipal, mais aussi une réflexion à d'autres niveaux, notamment au niveau législatif, pour réussir à faire en sorte que ce type d'activités, indispensable pour nos collectivités, ne soit pas pénalisant si on le met en ?uvre.
Mme DOUVIN a rappelé les conditions pour lesquelles le parking a été proposé par une délégation de service public de 25 ans, du fait de l'équilibre économique de ce parking. C'est donc la difficulté, et cela me permettra de répondre en partie à Mme NENNER. Actuellement 90 %, et non pas 50 %, des utilisateurs de ce parking sont des abonnés. 90 % aujourd'hui. Et 60 % de ces abonnés sont aujourd'hui des résidants. Ce parking est donc à la fois un parking de peu de rentabilité et en plus très, très largement utilisé par des abonnés.
J'ai bien noté vos suggestions, Madame DOUVIN, en ce qui concerne la construction de nouveaux parkings. Vous avez souligné que la politique que nous menons en faveur des parkings des bailleurs sociaux aura du mal à s'appliquer au 16e arrondissement. Pour une fois que les arrondissements qui ont de nombreux immeubles sociaux peuvent être avantagés par rapport aux autres, je dirais tant mieux !
En ce qui concerne le 16e arrondissement, je crois que nous aurons à examiner un v?u qui nous propose de construire je ne sais combien de parkings nouveaux. Je crois qu'il faudra aussi l'étudier en fonction du taux de motorisation dans cet arrondissement. C'est sur ce point que je voudrais aussi répondre par rapport à votre intervention en ce qui concerne le P.L.U. et la construction de parkings.
Vous indiquez votre souhait que nous ne pénalisions pas ceux qui ont une voiture pour qu'ils puissent stationner en souterrain, souci qu'on peut partager. Mais de là à construire des parkings excédentaires, comme c'est le cas aujourd'hui, qui sont de véritables incitations à posséder une voiture pour ceux qui n'en ont pas, je crois qu'il faut ne pas passer à un seuil qui serait contreproductif.
Notre souci est donc de trouver le bon niveau en termes de constructions de parkings, qui permette de rester à un niveau de motorisation très faible dans la Capitale, ce qui correspond, je crois, à nos besoins en termes de qualité de vie - très faible évidemment par rapport aux autres collectivités - du fait de notre réseau de métro.
J'ai bien noté votre remarque, et je la partage pleinement, sur la nécessité de mettre en place des plafonds en ce qui concerne les bureaux. C'est ce que j'ai indiqué tout à l'heure, la loi ne nous met pas en capacité, aujourd'hui, de mettre en place des normes plafond.
Je souhaite que si la décentralisation, dont on parle beaucoup mais qui semble connaître des aléas, pouvait se mettre en place, la Ville de Paris soit en capacité à l'avenir de mettre en place ses propres normes plafond, notamment pour les immeubles de bureaux.
En ce qui concerne les calculs faits par M. LE GARREC, je pense qu'il simplifie un petit peu la situation, puisqu'il ne prend pas en compte l'ensemble des coûts financiers de ces parkings et donne l'impression que les concessionnaires font des bénéfices considérables.
Au travers de cette intervention, comme de l'intervention de Mme KUSTER tout à l'heure, je pense qu'il sera sans doute nécessaire, et je me tourne vers les services, que l'on ait à cette occasion des fiches descriptives, à chaque fois que nous attribuons des parkings, de l'ensemble des coûts. Un dossier qui permette aux élus de mieux comprendre l'ensemble des coûts concernés par ces attributions de parkings de façon à ce que chacun puisse se rendre compte exactement des équilibres.
Je précise à l'intention de M. LE GARREC qu'il n'est pas forcément étonnant qu'à l'occasion d'une remise à jour d'une délégation, surtout après de nombreuses années, on retrouve des niveaux de redevance beaucoup plus élevés que les taux de redevance préalables, puisque c'est l'occasion de retrouver des équilibres dans une situation qui n'était pas celle que l'on pouvait connaître plusieurs décennies auparavant, à l'occasion de la précédente délégation de service public.
Enfin, en ce qui concerne l'amendement de Mme NENNER, il me pose problème. Comme je le lui avais indiqué en commission, on parle d'abonnements dans cet amendement et non pas de résidants, et je pense qu'en ne distinguant pas les abonnements de tous types, entre les abonnements des pendulaires et les abonnements des résidants, on risque d'avoir un effet exactement contreproductif par rapport à celui qu'elle souhaite. Je pense donc que cela pose un problème.
Par ailleurs, dans ce parking, nous avons aujourd'hui un taux d'occupation par les abonnements très largement excédentaire par rapport aux 50 % qui sont préconisés. Je ne voudrais pas qu'au travers de l'adoption de cet amendement, nous donnions un signal qui soit inverse de l'objectif poursuivi.
J'aurais donc tendance à vous proposer, comme je l'ai fait en 3e Commission, de retirer cet amendement et que nous poursuivions la réflexion. Il faudrait, comme je vous l'avais indiqué, travailler sur les cahiers des charges des parkings, de façon à ce que nous allions évidemment dans le sens que vous souhaitez d'une augmentation du nombre de places réservées aux résidants. Mais pas forcément sous la forme d'un quota, tel que vous le préconisez, parce que ce n'est pas suffisamment dynamique et positif pour prendre en compte notamment la durée, très longue, de telles délégations.
Je pense que l'on peut trouver des systèmes de priorité, notamment, qui devraient nous permettre d'avoir des signaux plus intéressants que la fixation d'un quota pour 25 ans.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Denis BAUPIN.
Que pensez-vous der cette proposition, Madame NENNER ?
Mme Charlotte NENNER. - Je suis sensible aux arguments, mais je pense qu'à un moment donné, c'est ce que je disais aussi en commission, il faudra prendre en compte l'information aux riverains pour qu'il y ait une communication de cette possibilité d'abonnement.
Je retire cet amendement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 238.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 238).
Je mets également aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 239, sur lequel M. LE GARREC s'était inscrit et a parlé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 239).