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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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124 - Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux partenaires associés à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la mise en œuvre rapide de l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ensuite les v?ux n° 59, 60 et 61, concernant l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé. Ils sont déposés par le groupe "Les Verts", sachant que le v?u 59 bis a été lui déposé par l'Exécutif.
Je donne la parole à Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Je vous rassure tout de suite, Madame la Maire, je ne parlerai pas 5 minutes par v?u, ni un quart d'heure, je vais essayer d'être un peu plus bref.
Madame la Maire, le mois dernier, nous avons voté le financement de l'Observatoire du saturnisme et de l'habitat dégradé confié à l'A.P.U.R. Pour conférer à cet Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé une efficacité optimale, il faut, sur le plan technique, le doter d'un outil informatique performant, accessible aux utilisateurs de l'observatoire, le logiciel professionnel utilisé par l'A.P.U.R. et par la S.I.E.M.P., principal opérateur de la lutte contre l'insalubrité doit être le même. Cette solution est, semble-t-il, celle qui a été retenue. Nous nous en réjouissons.
Sur le plan organisationnel, en revanche, les modalités de fonctionnement de l'observatoire ne sont pas définies. Nous avons voté un financement sans que les modalités organisationnelles de saisine, les modalités d'accès aux informations de cet observatoire soient précisées. Or il ne reste plus que quatre ans pour réaliser l'objectif de contrat de mandature : l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité dans le cadre de la mandature. Il y a urgence.
C'est pourquoi nous avons déposé trois v?ux : le premier afin de réaliser la mise en ?uvre rapide et immédiate de l'observatoire, le deuxième relatif à la permanence des moyens en personnel nécessaires et le troisième sur la constitution d'un comité de pilotage de l'Observatoire.
Premier v?u sur la mise en ?uvre rapide de l'observatoire : l'étalement sur trois ans de la subvention versée à l'A.P.U.R. portait à croire que l'Observatoire ne serait opérationnel qu'à l'issue de ces trois ans, soit à la fin de la mandature. Or, sans observatoire immédiatement opérationnel, l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité, dans le cadre de la mandature, ne peut être réalisée. Avec la mise en ?uvre de l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé, l'urgence est de vérifier les adresses d'immeubles insalubres afin de les intégrer rapidement par avenant à l'O.A.H.D. Lors du débat sur l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé au Conseil de Paris de novembre 2002 qui vise les copropriétés privées, nous avions effectué un travail important qui avait permis de déposer une liste de 434 immeubles insalubres oubliés par l'O.A.H.D. comme par la convention Ville/S.I.E.M.P. Cette liste doit être vérifiée et validée pendant les semaines qui viennent, parallèlement à la finalisation de l'outil informatique qui gérera la base de données de l'observatoire. Nous souhaitons que les sommes allouées à l'A.P.U.R. pour mettre en ?uvre l'observatoire soient rapidement débloquées et concentrées sur la première année d'investissement. L'observatoire doit être opérationnel dans un délai de six mois, le Directeur de l'A.P.U.R. nous a rassuré sur ce point.
Par ce v?u, nous vous demandons, Madame la Maire, de le confirmer devant les élus parisiens.
Deuxième v?u, la mise à disposition d'un personnel suffisant est le corollaire de cette concentration des moyens financiers. Il est évident que sans équipe suffisante, l'observatoire ne pourrait remplir son rôle de veille et d'aide à la décision. Selon une étude de l'I.A.U.R.I.F. consacrée aux Observatoires locaux de l'habitat en Ile-de-France portant sur dix observatoires, l'une des clés de la réussite d'un observatoire de l'habitat, qu'il soit généraliste ou thématique, est la continuité dans qui fait quoi et dans les moyens humains et techniques car c'est ce qui permet la pérennité de l'observatoire : disposer d'un personnel identifié qui entretient régulièrement le partenariat et permet la qualité du suivi.
Cette étude mentionne également le cas de l'Observatoire des copropriétés de la communauté urbaine de Brest où la pérennité de l'Observatoire est menacée par le manque d'une personne à temps plein. Pour un ensemble urbain dix fois plus important que la communauté urbaine de Brest tel que Paris, il serait inconcevable qu'au moins un ou plusieurs salariés ne soient pas affectés par l'A.P.U.R. à temps plein au développement et à la maintenance de l'observatoire permanent. Un document initial de l'A.P.U.R. ne faisait état que de demi-postes ou de quart de postes. Sur ce point précis, le Directeur de l'A.P.U.R. nous a apporté des éléments positifs. Nous souhaitons toutefois que la constitution d'une véritable équipe permanente au sein de l'A.P.U.R. exclusivement rattachée à l'observatoire soit actée par notre Assemblée. L'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé doit avoir une équipe permanente car c'est un observatoire permanent.
Enfin, et c'est notre troisième v?u, l'Observatoire ne doit pas être uniquement un outil de centralisation des données. Il doit être également un outil d'aide à la décision et un outil de veille. Le rôle d'aide à la décision nécessite la mise en place d'un comité de pilotage propre à l'Observatoire, de même que le rôle de veille nécessite de s'ouvrir à l'ensemble des acteurs susceptibles d'apporter des informations sur l'état de salubrité des immeubles.
Ainsi, le comité de pilotage s'inscrira en complément du comité départemental de pilotage de la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme. Il devra, à l'instar de celui-ci, intégrer les acteurs institutionnels, des Conseillers de Paris et des associations oeuvrant dans ce domaine. L'exercice du droit de saisine et l'accès à l'information pourront ainsi s'exercer de manière démocratique. En effet, les associations spécialisées type "Associations des Familles Victimes du Saturnisme" ou "Association des Représentants de Copropriété" ont une excellente connaissance des situations, gage de l'efficacité de l'Observatoire.
D'autres observatoires en Ile-de-France intègrent des associations. Ainsi, le comité de pilotage de l'Observatoire du logement social du Mantois associe, outre les représentants de l'Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, des réservataires, des travailleurs sociaux, des associations, un représentant du P.D.L., un de la C.A.F. et un de la D.D.A.S.S. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
L'Observatoire n'est qu'un outil. Garantir sa transparence et son efficacité en associant élus et associations ne menace aucune de ses prérogatives. Les décisions relatives aux priorités opérationnelles, aux modalités de traitement des différents immeubles et au suivi des réalisations seront en effet toujours prises par la Commission opérationnelle.
Une équipe permanente, un observatoire immédiatement opérationnel en concentrant les moyens financiers dès les premières semaines. Une tâche prioritaire, vérifier la liste de 434 immeubles déposés au Conseil de Paris de novembre 2002 par les élus "Verts", et les autres signalements parvenus depuis. Tel est l'objectif.
Tout blocage serait lourd de retard et mettrait en échec le premier objectif du contrat de mandature en matière d'urbanisme et logement : l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité dans le cadre de la mandature. Nous avons confirmé et voté hier matin que les 111 millions de la vente de la C.N.R., outre 20 millions consacrés à l'hébergement d'urgence, seront consacrés aux nouveaux investissements nécessaires à l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité, soit 90 millions d'euros pour traiter d'ici 2007 les 4 à 500 immeubles qui n'ont pas encore été pris en compte.
C'est dire l'importance de l'Observatoire et de sa mise en ?uvre rapide pour parvenir à ce but.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Une demande de parole d'Alain RIOU et d'Alain LHOSTIS.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas grâce à vous, les 111 millions.
M. Alain RIOU. - Je voulais, au nom du groupe "Les Verts", concernant les v?ux n° 59, n° 60 et n° 61 sur l'Observatoire dire ici solennellement que nous sommes très attentifs à la réponse que M. MANO va donner sur ce sujet qui pourra d'ailleurs prendre toute son importance s'il approuvait la totalité des v?ux, mais là n'est pas la question.
Ce qui est important ce sont les mots qu'il va prononcer concernant le rôle et la volonté d'aller plus loin quant à l'éradication de l'insalubrité, du saturnisme, grâce au fait qu'il y a un observatoire qui agira rapidement et efficacement et qui permettra en effet de dégager de nouveaux immeubles qui seraient atteints malheureusement par les fléaux dont nous avons parlé longuement.
Je tenais à dire que "Les Verts" ont été tout à fait conscients de la bataille politique menée sur les 111 millions d'euros que la droite a utilisés en quelque sorte pour tailler des croupières ou ennuyer la majorité municipale. Je dis là que je suis tout à fait conscient que la majorité municipale a fait tous les efforts nécessaires et nous l'en remercions.
Il se trouve que l'un des volets que nous avons voté ensemble lundi matin doit maintenant se retrouver dans l'action de cet observatoire. Je tiens à réaffirmer à quel point la réponse de Jean-Yves MANO et la mobilisation de l'Exécutif municipal dans le sens de l'éradication de l'insalubrité et du saturnisme sont importantes pour nous.
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Parlant de l'éradication du saturnisme, il est important que l'Adjoint à la Santé dise quelques mots parce qu'on passe allègrement d'une question de santé, le saturnisme, à une question d'insalubrité, c'est-à-dire la présence de plomb.
Je trouve important d'attirer l'attention sur le fait que, s'agissant d'une maladie, le saturnisme, il faut en matière de traitement de la maladie et de prise en charge des enfants, respecter le secret médical.
Il faut voir aussi que l'action qui est menée à l'heure actuelle par la Ville ne se résume pas à l'action qui vient d'être évoquée puisque, dès le début de la mandature, j'ai obtenu du Maire de Paris et de l'Adjoint aux Finances les moyens supplémentaires pour permettre un dépistage ciblé. Celui-ci part du recoupement des immeubles recensés par les services de la Ville et ceux de la Préfecture classés insalubres et qui ne sont pas forcément compris à l'heure actuelle dans le périmètre de la S.I.E.M.P. Il permet au service scolaire de faire un dépistage approprié en liaison avec le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris.
Justement, nous avons un certain nombre de résultats qui peuvent être effectivement portés à la connaissance de l'Observatoire lorsqu'il se mettra en place, mais il y a un travail extrêmement important fait par les services de la D.A.S.E.S. et de la médecine scolaire. Je souhaite que ce soit pris en compte puisque des moyens supplémentaires significatifs ont été accordés ces deux dernières années.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Alain LHOSTIS.
La parole est à Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le traitement de l'insalubrité est une de nos priorités de la mandature.
Nous avons mis en place un certain nombre d'outils en concertation et en accord avec l'Etat car, parfois nous semblons oublier dans cette Assemblée, nous sommes partenaires de l'Etat et de l'A.N.A.H. et dans le cadre de la convention que nous avons signée avec l'Etat, il est clairement exprimé ce qu'est l'observatoire et ce qu'il n'est pas.
"L'Observatoire permanent du saturnisme et d'insalubrité de l'habitat dégradé a pour objet de centraliser et d'analyser toutes les données pertinentes en matière d'habitat privé dégradé, de traiter puis de diffuser ces données aux principaux acteurs concernés".
A côté de l'Observatoire a été créée une commission opérationnelle rassemblant les acteurs, à savoir les associations, les élus, etc.
Nous avons les outils pour travailler.
Si j'ai bien compris, derrière ces v?ux, le souci de M. BLET et de M. RIOU est de savoir comment notamment la fameuse liste d'immeubles peut être traitée.
Je voudrais rassurer l'ensemble de notre Assemblée pour leur dire qu'à ce jour plus de 1.100 immeubles ont été contrôlés et analysés sur le plan technique afin de savoir si, oui ou non, nous les classions comme habitat dégradé et insalubre ou s'ils pouvaient sortir de ce champ-là puisque des informations nous avaient été données concernant des caractéristiques particulières qui pouvaient faire penser que ces immeubles ne devenaient pas insalubres.
La volonté de la Ville est de poursuivre dans cette voie. Par nature, l'insalubrité d'un immeuble n'est pas définitive : certains en sortent, d'autres y entrent.
C'est pourquoi, l'Observatoire sera à même, et c'est l'objet de l'amendement de l'Exécutif 59 bis, de permettre à l'ensemble des acteurs, Conseillers de Paris, associations, habitants, de signaler à l'Observatoire la présence ou le caractère insalubre à leurs yeux de leur immeuble. Comme on le faisait jusqu'à à ce jour auprès des services techniques de l'habitat ou de la Préfecture.
Nous donnons un nouveau lieu pour déclarer l'insalubrité potentielle.
Ce qui est certain, je le confirme devant notre Assemblée, c'est le fait que nous pourrons, par des avenants complémentaires à la convention de la S.I.E.M.P., compléter la liste initiale et que nous pourrons, au fur et à mesure des besoins et des sorties de certains immeubles, compléter O.A.H.D. par des adresses complémentaires.
Cela démontre bien notre volonté d'aller au fond du dossier de l'insalubrité et de ne pas rester figé sur une liste d'adresses.
Je ferai remarquer que, dans le cadre de l'O.A.H.D., nous n'avons pas listé complètement les adresses, nous avons donné un nombre et non pas des adresses pures pour laisser de la souplesse à ce système. Ce qui en fait son efficacité.
Nous persévérons dans l'efficacité en allant au-delà de l'engagement initial et en rejoignant en cela votre souhait exprimé lors du débat d'hier.
En conclusion, par rapport aux v?ux, le v?u n° 59 est transformé en 59 bis avec l'acceptation de rajouter chaque fois qu'il y a "insalubrité" la notion "d'habitat dégradé".
Le v?u n° 60 est accepté sur le principe puisque, effectivement avec l'A.P.U.R., nous nous sommes mis d'accord sur la mise en application stricte du personnel adéquat pour faire marcher l'Observatoire.
Le v?u n° 61 n'a plus de sens dans la mesure où d'une part les sommes allouées ont été débloquées à l'A.P.U.R. et que d'autre part la finalisation des 434 immeubles a déjà été faite. Je me propose de donner à M. BLET et M. RIOU le travail effectif de contrôle qui a été fait. Il serait souhaitable qu'ils retirent ce v?u-là.
Le v?u n° 62 est un autre problème dont on débattra tout à l'heure.
Nous pouvons accepter le v?u n° 59 bis modifié par l'Exécutif avec l'amendement rajout "habitat dégradé" et accepter le v?u n° 60.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Sur le n° 61, la demande de retrait compte tenu des précisions apportées par l'Exécutif vous satisfait-elle ? Monsieur BLET ou Monsieur RIOU ?
M. Jean-François BLET. - Sur le n° 61, vous nous confirmez donc bien, Jean-Yves MANO, que vous êtes attaché à ce qu'il y ait une équipe permanente et compétente au sein de cet observatoire compte tenu de l'ampleur de la tâche ?
C'est bien le sens de votre intervention ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est le n° 60 avec du personnel adapté, compétent, affecté principalement...
M. Jean-François BLET. - Sur le personnel, c'est le n° 60 ou n° 61 ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Non, c'est le n° 60.
M. Jean-François BLET. - Le v?u relatif aux moyens humains, c'est le n° 60.... D'accord.
Sur le n° 60, compte tenu du fait que vous êtes d'accord, à la limite on pourrait le voter. Vous êtes d'accord pour qu'on le vote ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le n° 60 ne pose pas de problème, il y a un avis favorable de l'Exécutif. C'est le n° 61 sur lequel il est proposé un retrait. Etes-vous d'accord sur le retrait du n° 61, compte tenu de ce qui vous a été dit ?
M. Jean-François BLET. - Le n° 61, porte sur 2 points :
Il y a le fait que les sommes soient débloquées, je crois qu'elles le sont déjà.
Le fait par contre qu'elles soient investies le plus rapidement possible et que la montée en charge se fasse rapidement, cela paraît possible semble-t-il du côté de l'A.P.U.R.... du côté du Président de l'A.P.U.R. qui est Jean-Pierre CAFFET, je ne pense pas qu'il y soit opposé. Je crois même qu'il y est favorable.
Et le deuxième point renvoie à votre n° 59 bis. Si vous me répondez sur le premier point que vous n'êtes pas opposé, que vous oeuvrerez pour que cette montée en puissance se fasse rapidement dans les semaines qui viennent, nous pouvons le retirer.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Dans mes réponses, j'ai été extrêmement large et clair.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Et même enthousiaste !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On est d'accord sur cette proposition.
M. Jean-François BLET. - Si vous avez été clair par rapport à ma demande, à ce moment-là je retire ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Nous passons au vote sur le v?u n° 59 bis de l'Exécutif.
M. Jean-François BLET. - Sur le n° 59 et le n° 59 bis, il y a un v?u qui est déposé par "Les Verts", qui est...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On vient de l'expliquer !
M. Jean-François BLET. - C'est autre chose.
Le v?u n° 59 ne parle pas de la liste des 434 immeubles, je suis désolé. Le v?u n° 59 bis, c'est pour cela que j'ai retiré l'autre v?u, en parle.
Il y a deux v?ux distincts : un des "Verts", un de l'Exécutif. Ces v?ux ne sont pas contradictoires et peuvent être considérés comme complémentaires.
Le v?u des "Verts" demande un comité de pilotage où les élus parisiens soient représentés à la proportionnelle, comme cela se fait pour un certain nombre de commissions auxquelles participent les élus de ce Conseil. Ils demandent que les associations y soient intégrées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On ne va pas reprendre la discussion sur les v?ux !
M. Jean-François BLET. - Ce n'est pas une discussion, cela n'a rien voir avec le v?u n° 59 bis.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous maintenez le v?u n° 59, très bien.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejeté.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39 bis du fascicule de l'Exécutif.
M. Jean-François BLET. - Il y avait un amendement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Qui est pour ?
Qui est contre?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 125).
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60 du fascicule sur lequel il y a un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 126).
Pour ce qui est du v?u n° 61 du fascicule, il a été retiré, suite à la confirmation des points que souhaitait voir confirmés M. Jean-François BLET, donc il n'est pas mis au vote.