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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurances "La Lilloise" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 décembre 1997 sur la fontaine située place de Catalogne (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DPA 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la compagnie d'assurances "La Lilloise" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 décembre 1997 sur la fontaine située place de Catalogne (14e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la compagnie d'assurances "La Lilloise" un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 décembre 1997 sur la fontaine située place de Catalogne (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 45, article 4541, rubrique 239, compte de provision 95000-4-99-001, et la recette correspondante sera inscrite au chapitre 45, article 4542, rubrique 239, compte de provision 95000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.