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Juillet 1998
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Déliberation

Création, suppression et transformation d'emplois dans les services municipaux, au titre de 1998. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Créations et suppressions
au titre de 1998
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 1er juillet + 6
Administrateur au 1er juillet + 1
Agent administratif (spécialité dactylo) au 1er juillet - 1
Agent informatique cadre supérieur au 1er juillet + 1
Attaché d'administration au 1er juillet - 1
Chargé de mission cadre moyen au 1er juillet + 21
Secrétaire administratif au 1er juillet + 5
Sous-directeur au 1er juillet + 1

Art. 2.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Créations et suppressions
au titre de 1998
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er juillet + 2
Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er juillet - 1
Architecte dessinateur vacataire catégorie A au 1er juillet - 2.028 ha
Dessinateur au 1er juillet + 1
Expert du matériel vacataire au 1er juillet - 32.448 ha
Technicien de travaux au 1er juillet - 1
Vérificateur des services d'architecture au 1er juillet + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Créations et suppressions
au titre de 1998
Agent de maîtrise
- bâtiments et équipements sportifs

au 1er juillet

- 2
Agent de maîtrise
- installations et équipements électriques

au 1er juillet

+ 1
Agent de maîtrise
- maintenance automobile

au 1er juillet

+ 1
Agent de maîtrise
- maintenance d'usine

au 1er juillet

+ 2
Agent de maîtrise - structures métalliques au 1er juillet - 1
Agent de maîtrise - travaux publics au 1er juillet - 1
Agent de maîtrise - travaux publics au 1er août - 1
Chef trieur de pavés au 1er juillet - 1
Maître ouvrier - agent de fabrication au 1er juillet + 1
Maître ouvrier - ajusteur au 1er juillet - 2
Maître ouvrier - électricien au 1er juillet + 2
Maître ouvrier
- électricien spécialiste en automobile

au 1er juillet

+ 1
Maître ouvrier - électromécanicien au 1er juillet - 2
Maître ouvrier - électronicien au 1er juillet + 1
Maître ouvrier - à l'entretien au 1er juillet + 1
Maître ouvrier
- à l'entretien des bâtiments

au 1er juillet

+ 1
Maître ouvrier - aux équipements sportifs au 1er juillet + 1
Maître ouvrier - maçon au 1er juillet - 2
Maître ouvrier - maçon, cimentier, plâtrier au 1er juillet - 3
Maître ouvrier - mécanicien au 1er juillet + 4
Maître ouvrier - monteur en électricité au 1er juillet + 1
Maître ouvrier - peintre au 1er juillet - 1
Maître ouvrier - puisatier-mineur au 1er juillet + 1
Ouvrier professionnel au 1er juillet + 3
Ouvrier professionnel vacataire au 1er juillet + 1.690 ha
Ouvrier spécial de la voirie au 1er juillet - 1
Ouvrier spécial d'entretien général au 1er juillet + 1
Trieur de pavés au 1er juillet - 1

Art. 4.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés
et de service
Créations et suppressions
au titre de 1998
Adjoint d'animation des activités périscolaires au 1er septembre + 80
Agent de la surveillance spécialisée des musées de 2e classe au 1er juillet - 1
Directeur des conservatoires de Paris de 1ère catégorie au 1er juillet + 1
Eco-éducateur vacataire au 1er septembre + 300 ha
Eco-éducateur chef vacataire au 1er septembre + 180 ha
Vacations DASCO - cantines scolaires - surveillance au 1er septembre - 34.307 ha
Vacations DASCO
- centres de loisirs - directeur de secteur, coordonnateur

au 1er septembre

- 3.540 ha
Vacations DASCO
- centres de loisirs - animateur

au 1er septembre

- 85.076 ha
Vacations DASCO
- centres de loisirs - animateur de garderie

au 1er septembre

- 22.400 ha
Vacations DASCO
- centres aérés - animateur

au 1er septembre

- 16.915 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Secrétaires administratifs au 01.07.98
classe exceptionnelle 175
classe supérieure 248
classe normale 743

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Techniciens de travaux au 01.07.98
chef de subdivision 90
chef de section principal 164
chef de section 348

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1998 :

Ouvriers professionnels au 01.07.98
Principal 911
Classe normale 2.732

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Ouvriers spéciaux de la voirie au 01.07.98
Principal 16
Classe normale 47

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Ouvriers spéciaux d'entretien général au 01.07.98
Principal 91
Classe normale 274

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des trieurs de pavés de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Trieurs de pavés au 01.07.98
Principal 1
Classe normale 4

Art. 11.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 3.638.722 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012 dudit budget de 1998.