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Juillet 1998
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLTI 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de 1998 du Service technique des Transports automobiles municipaux, adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif de 1998 du Service technique des Transports automobiles municipaux est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 83.938.000 F pour la section d'investissement ;
- à la somme de 230.337.000 F pour la section d'exploitation,
conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.

(Voir les tableaux ci-joints)