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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, comptes de provision 61000-1-99, 91000-2-99 et 95000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 11, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.