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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Croix-Rouge Française" pour l'occupation par la crèche collective "Gabriel de Mun" de l'immeuble communal sis 41, rue Lucien-Sampaix (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Croix-Rouge Française" pour l'occupation par la crèche collective "Gabriel de Mun" de l'immeuble communal sis 41, rue Lucien-Sampaix (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par le Conseil départemental de la "Croix-Rouge Française" pour l'occupation par sa crèche collective "Gabriel de Mun" de l'immeuble communal sis 41, rue Lucien-Sampaix (10e), est portée à 275.792 F par an, à compter du 1er juillet 1995.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette revalorisation au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998, soit 125.184 F, sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C003, du budget modificatif de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.