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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Suppression du fonds de concours versé à l'Etat pour le financement de certaines chaires. - Financement d'une chaire d'"Histoire de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes études une convention. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DASCO 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 102, en date du 26 juin 1914, relative à la création d'une Chaire d'"Histoire de Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, la suppression du fonds de concours versé à l'Etat pour le financement de certaines chaires, d'autre part, le financement d'une chaire d'"Histoire de Paris" et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes études une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les délibérations suivantes :
- n° 1054, en date du 11 novembre 1904, relative à la création d'une chaire de "chimie industrielle" (transformée ultérieurement en chaire de "chimie organique") au Conservatoire national des Arts et Métiers ;
- n°s 304 et 508, en date du 13 mars 1907, relatives à la création d'une chaire de "chimie biologique" à l'Ecole de Pharmacie (transformée ultérieurement en chaire de "chimie organique et thérapeutique" à l'université Paris V) ;
- n° 339, en date du 7 juillet 1949, relative à la création d'une chaire de "cancérologie médico-sociale" (rattachée ultérieurement à l'université Paris XI) ;
- n° 49, en date du 28 mars 1949, relative à la création d'une chaire de "radioélectricité appliquée" au Conservatoire national des Arts et Métiers ;
- n° 158, en date du 6 avril 1950, relative à la création d'une chaire de "sociologie" au Collège de France (transformée ultérieurement en chaire d'"Histoire de la création artistique en France") ;
- n° 656, en date du 29 décembre 1951, relative à la création d'une chaire de "pharmacodynamie" à la Faculté de pharmacie de l'Université de Paris (rattachée ultérieurement à l'université de Paris V) ;
- n° 112, en date des 30 et 31 mars 1953, relative à la création d'une chaire de "pédiatrie sociale" à la Faculté de médecine de Paris V) ;
- n° 178, en date des 31 mars et 1er avril 1955, relative à la création d'une chaire de "clinique chirurgicale de cancérologie" à la Faculté de médecine de Paris (rattachée ultérieurement à l'université de Paris V) ;
- n° 211, en date du 27 juin 1963, relative à la création d'une chaire de "clinique de chirurgie thoracique" à la Faculté de médecine de Paris (rattachée ultérieurement à l'université de Paris IX) ;
- D. 609, en date du 30 mai 1983, relative à la création d'une chaire d'"analyse mathématique des systèmes" à l'université Paris IX-Dauphine ;
- D. 428, en date du 25 mars 1985, relative à la création d'une chaire de "poétique du XXe siècle" à l'université Paris IV,
sont rapportées à compter du 1er octobre 1998.
Art. 2.- La Ville de Paris financera à compter de la même date une chaire d'"Histoire de Paris" à l'Ecole pratique des Hautes études.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des Hautes études la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la chaire d'"Histoire de Paris".
Art. 4.- La dépense correspondante sera versée à l'Etat sous forme d'un fonds de concours annuel après production par les services concernés du Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, d'un état correspondant au traitement du titulaire de cette chaire.
Elle sera imputée au chapitre 011, article 62878, sous-fonction 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.