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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, en 4 lots, pour la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché de services est notamment soumis aux dispositions particulières des livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 615581, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.