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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DPA 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 25 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de divers travaux de restructuration de la crèche "Censier", 11, rue Censier (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer des demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération.