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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de
l'indemnité
F
Melle Vanessa ALLALI 19.10.97 349,50
Mme Germaine AUGER 17.06.96 17.044,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France
(subrogée dans les droits de son assurée, Mme Germaine AUGER)

17.06.96

60.024,55
Mme Jacqueline BOCKENMEYER 11.1996 3.422,00
Melle Dominique HERBAUT 01.09.97 3.722,00
Melle Monique LE CARPENTIER 22.11.95 1.150,00
Mme Yvette MOCH 28.02.96 62.700,79
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
(subrogée dans les droits de son assurée, Mme Marthe POLLE)

15.08.97

1.450,38
S.A. COPAGLY-TAXIS G7 23.12.96 821,50

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 150.684,72 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.