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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1997 P. 1811]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 octobre 1997, par laquelle la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil (16e) sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement, et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, 40, rue La Fontaine (16e) pour son service social "Brin de Causette".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.