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Juillet 1998
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-4 à L. 311-6, R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel, en date du 29 mai 1979, portant création de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 8 mai 1981, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 27 janvier 1982, approuvant le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu les délibérations D. 596-1° et D. 596-2°, en date du 24 avril 1989, approuvant après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié et le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu la délibération D. 522-1°, en date du 15 avril 1991, approuvant après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu la délibération D. 771, en date du 22 mai 1995, approuvant après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 3 juin 1996, prorogeant les effets de la Déclaration d'utilité publique de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e), intervenue par arrêté préfectoral, en date du 3 juin 1991 ;
Vu la communication de M. le Maire de Paris relative aux états prévisionnels des recettes et des dépenses et aux plans de trésorerie arrêtés au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996 des Zones d'aménagement concerté, ayant fait l'objet d'un débat au Conseil de Paris du 17 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 95, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e), en vue de sa mise à l'enquête publique, et d'arrêter le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu le dossier du projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e), annexe n° 1 à ce projet de délibération, comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation ;
- un règlement ;
- 2 documents graphiques :
* représentation graphique du parti d'aménagement (document graphique n° 1) ;
* plan des servitudes d'utilité publique (document graphique n° 2) ;
- les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2°, 3°, 4° et 8°) du Code de l'urbanisme, à savoir :
* la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
* le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants ;
* une note technique accompagnée du plan décrivant les caractéristiques essentielles de ces réseaux en leur état futur et justifiant les emplacements retenus ;
* une note technique traitant du système d'élimination des déchets ;
* les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
* le plan d'exposition au bruit (P.E.B.) de l'aérodrome d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu le programme des équipements publics modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e), annexe n° 2 à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e), annexé à la présente délibération (annexe n° 1).
Art. 2.- Le programme des équipements publics modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e), annexé à la présente délibération (annexe n° 2), est arrêté.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à soumettre le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) à enquête publique.