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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Sont approuvés les états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998 arrêtés conformément aux tableaux ci-annexés (un état récapitulatif des 20 arrondissements ; un budget modificatif pour chaque arrondissement).

Voir les tableaux ci-joints

? Etats spéciaux des 1er et 2e arrondissements

? Etats spéciaux des 3e et 4e arrondissements

? Etats spéciaux des 5e et 6e arrondissements

? Etats spéciaux des 7e et 8e arrondissements

? Etats spéciaux des 9e et 10e arrondissements

? Etats spéciaux des 11e et 12e arrondissements

? Etats spéciaux des 13e et 14e arrondissements

? Etats spéciaux des 15e et 16e arrondissements

? Etats spéciaux des 17e et 18e arrondissements

? Etats spéciaux des 19e et 20e arrondissements

? Récapitulatif des Etats spéciaux des 20 arrondissements