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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création de la chaire "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DASCO 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-634 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d'une chaire municipale dénommée "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), une chaire municipale d'enseignement dénommée "Paris sciences".
Art. 2.- Les heures d'enseignement dispensées dans le cadre de cette chaire sont assurées par des enseignants-chercheurs ou spécialistes de haut niveau n'appartenant pas aux corps des professeurs ou maîtres de conférences de l'école ni au personnel permanent de la Ville de Paris.
Ces enseignants-chercheurs ou spécialistes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Leur rémunération est effectuée sous forme de vacations au taux défini à l'article 4 de la présente délibération.
Art. 3.- Leur recrutement fait l'objet d'une décision d'engagement signée par M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris, sur proposition du Directeur de l'E.S.P.C.I.
Cette décision mentionne l'identité de l'enseignant ainsi que la période de recrutement et le nombre d'heures d'enseignement mensuel devant être effectuées.
Elle ne peut être d'une durée supérieure à une année universitaire.
Cette décision est renouvelable une fois.
Le nombre d'heures d'enseignement mensuel ne pourra être supérieur à celui prévu dans le statut particulier des professeurs de l'E.S.P.C.I.
Art. 4.- Les heures d'enseignement correspondantes seront rémunérées forfaitairement au taux horaire unique de 54/10 000e du traitement brut annuel afférent à l'indice brut 585.
La dépense correspondante, soit 136.000 F pour l'année 1998, sera imputée au chapitre 012 des charges de personnel du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.