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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 14-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 91-860 du 2 septembre 1991, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
Vu la délibération D. 208-3°, en date du 13 février 1995, modifiée, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Dans l'intitulé ainsi que dans le corps de la délibération D. 208-3°, en date du 13 février 1995, modifiée, susvisée, les mots "assistants spécialisés d'enseignement musical" sont remplacés par les mots : "assistants spécialisés d'enseignement artistique".