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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises et organismes suivants :
1 - Syndicat de copropriétaires "Tour super Italie" (gardiennage et sécurité de l'I.G.H.), 121-127, avenue d'Italie (13e) ;
2 - Société multiforma industries (Zone touristique) pour ses magasins de vente de jeux et cadeaux électronique aux enseignes :
- "Dune", 12-14, rond-point des Champs-Elysées (8e) ;
- "Excalibur", 66, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- "Dune Claridge", 74, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- "Scanner", 76, avenue des Champs-Elysées (8e).
3 - Boutique "La Charrue et les étoiles" (Zone touristique) pour sa boutique de vente de miniatures de collections, 19, rue des Francs-Bourgeois (4e).