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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elysées" (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégation de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elysées" (8e), et lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation du service public en vue de l'exploitation des 331 places du garage actuel du parc de stationnement "Rond-point des Champs-Elysées" (8e) à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.