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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris. - Subvention complémentaire à l'Office de tourisme de Paris au titre de 1998. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAEE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention d'objectifs-cadre entre la Ville de Paris et l'Office de tourisme de Paris approuvée par le Conseil de Paris du 17 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris et lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est donné acte à l'Office de tourisme de Paris de ce qu'il a présenté à la Ville de Paris un bilan des actions menées au titre des subventions de fonctionnement et d'investissement qui lui ont été attribuées dans le cadre de l'avenant 1997 à la convention d'objectifs-cadre passée avec la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme de Paris.
Art. 3.- Une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de 1998, de 14.000.000 F est attribuée à l'Office de tourisme de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6574-81, rubrique 99, ligne F001, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.