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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais, et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 295 à 298 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e), et de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de maçonneries passage des Marais et sur les pignons situés rue Legouvé, angle rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 2.- Est approuvé l'acte d'engagement du projet de marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui sera retenue à l'issue de la procédure par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 980.000 F. T.T.C., sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 60000-1-99, nature 2313, rubrique 653, opération 0002341500, exercice 1995.