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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 33-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, par la délibération DRH 33-1°, en date du 7 juillet 1998, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1998, par, lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 1998, le grade de brigadier des canaux est ajouté à la liste des grades figurant à l'article premier de la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, susvisée.
Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 179.630 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.