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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1998. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 PP 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial de la Préfecture de police pour l'exercice 1998 adopté au cours de la séance des 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e commission et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 1998, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 3.255.511.407,93 F ventilés comme suit :

Fonctionnement
Chapitres Dépenses Recettes
Chapitre 920 2.613.706.274,00 F 1.586.787.031,48 F
Chapitre 934 0 F 1.152.879.000,00 F
Chapitre 940 120.666.023,93 F 0 F
Chapitre 941 95.576.475,00 F 0 F
Ligne 002 0 F 90.282.741,45 F
Total 2.829.948.772,93 F 2.829.948.772,93 F

 

Investissement

Chapitres
Autorisations
de programmes
cumulées

Dépenses

Recettes
Chapitre 900 2.229.787.462 F 414.694.782 F 199.244.115,00 F
Chapitre 912 0 F 0 F 19.503.171,93 F
Chapitre 917 50.100.000 F 10.267.853 F 10.267.853,00 F
Chapitre 918 300.000 F 600.000 F 0 F
Chapitre 919 0 F 0 F 95.576.475,00 F
Ligne 001 0 F 0 F 100.971.020,07 F
Total 2.280.187.462 F 425.562.635 F 425.562.635,00 F

Art. 2.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, comme suit :
- Hôpital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 620.000 F
- La maison enchantée : 150.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du musée des
collections historiques de la Préfecture de police : 15.000 F
- Fondation Louis Lépine : - Mess : 1.220.000 F
- Fondation Louis Lépine :
- Colonies de vacances : 430.000 F
- Fondation Louis Lépine : - Centres aérés : 300.000 F
- Fondation Louis Lépine : - Arbre de Noël : 295.000 F
- Fondation Louis Lépine :
- Contribution exceptionnelle pour la mise
en place d'un système de paiement par badges
magnétiques dans les restaurants administratifs : 675.000 F
- Mutuelle générale de la police française : 243.831 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.326 F
- Société mutualiste
du personnel de la police nationale : 100.648 F
- Union des anciens combattants : 307 F
- Société mutualiste de la sûreté nationale : 2.888 F
- Mutuelle B.S.P.P. : 4.006.800 F
- Indemnités aux organismes chargés
d'instruire les candidats au brevet national
de secourisme prévues par la délibération
D. 1725, en date du 15 octobre 1990 : 250.000 F
Total : 8.969.800 F
Art. 3.- La dotation du chapitre 900, article 900-2211, relative aux grosses réparations, individualisée à hauteur de 5.700.000 F dans le budget primitif, est portée à 6.000.000 F.
Art. 4.- Les restes à réaliser sur les opérations ouvertes en 1995, 1996 et 1997 au titre des premiers équipements des casernements neufs sont annulés au chapitre 900, article 900-5411, pour un montant total de 1.556.334 F se répartissant comme suit :
- programme 1995 : 243.255 F
- programme 1996 : 538.365 F
- programme 1997 : 774.714 F
Art. 5.- Les dotations du chapitre 900, article 900-5411, relatives aux grosses réparations, sont individualisées pour un montant de 5.764.194 F dont 1.764.194 F au titre des opérations antérieures à 1998 et 4.000.000 F pour celles de 1998.
Art. 6.- La provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement sera réduite de 207.860 F au titre des grosses réparations des exercices antérieurs et de 4.000.000 F pour celles de 1998.
Art. 7.- Pour le financement des 4.000.000 F individualisés au titre du programme des grosses réparations de 1998, M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (40,820 %) = 1.632.800 F
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (21,861 %) = 874.440 F
- compte nature 1383 (départements) (20,253 %) = 810.120 F
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (17,066 %) = 682.640 F