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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLTI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers bâtiments publics, des crèches et des écoles de la Ville de Paris, prenant effet jusqu'au 31 décembre 1999 renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.