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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 CABRI 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 32.000 F est attribuée à l'Atelier parisien d'urbanisme, 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 06, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.