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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et édicules de vente de journaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et édicules de vente de journaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "A.A.P." un contrat de licence exclusive pour la commercialisation en dehors du territoire parisien de kiosques et édicules de vente de journaux, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La recette correspondante sera imputée à l'article 751, fonction 90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.