Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Budget primitif de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 211]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 est arrêté en dépenses et en recettes :
-à la somme de 87.805.000 F, pour la section d'investissement ;
-à la somme de 216.754.000 F, pour la section d'exploitation,
conformément aux états "A" et "B" annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés, lorsque l'approbation des effectifs ou les mesures de revalorisation des rémunérations (traitements et indemnités) le rendent nécessaire, au virement des sommes concernées par prélèvement sur les crédits du chapitre 61, article 615, des dépenses de la section d'exploitation ;
-à procéder, par voie d'arrêtés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget ;
-et à procéder, par voie d'arrêtés et selon la nécessité, à l'ajustement des barèmes de ses prestations, dans la limite d'une baisse globale pondérée de 1,25 %.
Service technique des Transports automobiles municipaux. Budget primitif de 1996

Etat A - Section d'investissement
Dépenses F
Chapitre unique
-Réserve 7.600.000
-Remboursement d'avance (1ère annuité) 0
-Equipements et approvisionnements 80.205.000
Total 87.805.000


Etat A - Section d'investissement
Recettes F
Chapitre unique
-Dotations 900.000
-Equipements et approvisionnements 72.680.000
-Remboursement de T.V.A. et de la D.G.E. 8.789.000
-Réserve 36.000
-Avance du budget général de la Ville de Paris 0
-Excédent de recettes reporté 5.400.000
Total 87.805.000


Etat B - Section d'exploitation
Dépenses F
Chapitre 60 Stocks consommés 25.205.000
Chapitre 61 Frais de personnels 125.055.000
Chapitre 62 Impôts et taxes 2.648.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 10.644.000
Chapitre 64 Participation et bénéfices de tiers 683.000
Chapitre 65 Allocations, subventions 20.000
Chapitre 66 Frais de gestion générale 9.238.000
Chapitre 68 Dotation aux comptes d'amortissements et de provisions 41.600.000
Chapitre 87 Pertes et profits 536.000
Réserve 1.125.000
Total 216.754.000


Etat B - Section d'exploitation
Recettes F
Chapitre 70 Recettes du service 216.254.000
Chapitre 72 Vente de déchets et matériel réformé 0
Chapitre 73 Subventions 150.000
Chapitre 76 Produits accessoires 100.000
Chapitre 78 Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 0
Chapitre 87 Pertes et profits 250.000
Excédent de recettes reporté 0
Total 216.754.000