Service technique des Transports automobiles municipaux. -Budget primitif de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 211]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 est arrêté en dépenses et en recettes :
-à la somme de 87.805.000 F, pour la section d'investissement ;
-à la somme de 216.754.000 F, pour la section d'exploitation,
conformément aux états "A" et "B" annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés, lorsque l'approbation des effectifs ou les mesures de revalorisation des rémunérations (traitements et indemnités) le rendent nécessaire, au virement des sommes concernées par prélèvement sur les crédits du chapitre 61, article 615, des dépenses de la section d'exploitation ;
-à procéder, par voie d'arrêtés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget ;
-et à procéder, par voie d'arrêtés et selon la nécessité, à l'ajustement des barèmes de ses prestations, dans la limite d'une baisse globale pondérée de 1,25 %.
Service technique des Transports automobiles municipaux. Budget primitif de 1996