1996 D. 222 - Communications des listes des affaires plaidées par délégation par M. le Maire de Paris (article L. 122-21 du Code des communes). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 221]

Note affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Ces communications ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance des lundi 25 et mardi 26 mars 1996 du Conseil de Paris.