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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 229]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de dérogation aux règles du repos dominical, transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
-S.A. BENLUX LOUVRE à l'enseigne BENLUX pour son magasin de parfumerie et de cosmétiques, 174, rue de Rivoli (1er) ;
-Société VOYAGEURS SERVICES PLUS filiale de la S.N.C.F. (prestations de services clientèles transport : gares parisiennes), 121, rue du Landy, 93211 La Plaine-Saint-Denis Cedex ;
-S.A.R.L. ARCHETYPE pour sa boutique de vente de reproductions et de cadres dessins d'architectes, 17, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2°) défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
-S.A. GAN ASSURANCES sociétés d'assurances, pour le fonctionnement d'un secteur informatique, 25-27, rue de Paradis (10e) ;
-G.I.E. PARADIS SERVICES société d'assurances, pour le fonctionnement d'un secteur informatique, 25, rue de Paradis (10e) ;
- S.A. LOUIS CHANTILLY pour son magasin de parfumerie et de cosmétiques, 8, rue de l'Echelle (1er).